31 janvier : Employeurs d’employés de maison
Envoi à l’Urssaf (sauf utilisation du chèque emploi-service universel, du dispositif Pajemploi ou du [...]
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Information des salariés sur l’épargne retraite : communication par les employeurs, à chacun de leurs [...]
Contribuables relevant du régime de la déclaration contrôlée : option pour la détermination du résultat de [...]
Agriculteurs relevant du RSA (régime simplifié agricole) ayant opté pour la souscription de déclarations mensuelles [...]
Propriétaires de bâtiments et terrains industriels affectés à une activité entrant dans le champ de la [...]
Déclaration des sommes versées en 2019 à titre de droits d’auteur et d’inventeur . © Copyright Editions Francis [...]
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et d’assurance-vie, par voie [...]
31 janvier : Propriétaires d’immeublesDéclaration au service des impôts fonciers, dans un délai de 90 jours à [...]
31 janvier : Artisans, industriels et commerçantsEntreprises relevant du régime simplifié [...]
31 janvier : Redevables de la TVARedevables relevant du régime réel normal (ou du mini-réel) : – régime de [...]
