5 février 2020 : Agriculteurs soumis à la TVA
Agriculteurs relevant du RSA (régime simplifié agricole) ayant opté pour la souscription de déclarations [...]
Agriculteurs relevant du RSA (régime simplifié agricole) ayant opté pour la souscription de déclarations [...]
Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires de [...]
Versement à l'Urssaf des cotisations suivantes dues au titre du 1er trimestre 2020 en cas d'option pour le [...]
Impôts directs mis en recouvrement entre le 15 décembre 2019 et le 15 janvier 2020 : paiement dans les 45 jours [...]
Sociétés recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : déclaration par voie [...]
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et d'assurance-vie, par [...]
Redevables ayant droit à un remboursement mensuel de la TVA déductible non imputable : demande faite sur le [...]
Déclaration au service des impôts fonciers, dans un délai de 90 jours à compter de leur réalisation définitive ou, [...]
Envoi à l’Urssaf de la liste des correspondants locaux rémunérés en 2019, avec mention de leur adresse et de [...]
Envoi à l’Urssaf (sauf utilisation du chèque emploi-service universel, du dispositif Pajemploi ou du [...]
