15 mars 2020 : Établissements payeurs de revenus mobiliers et intermédiaires financiers
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Impôt sur le revenu mis en recouvrement en décembre 2019 : paiement au comptable chargé du recouvrement sous peine [...]
Déclaration sociale nominative (DSN) : déclaration à souscrire par les employeurs d’au moins 50 salariés [...]
Déclaration sociale nominative (DSN) : déclaration à souscrire par tous les employeurs de moins de 50 salariés. [...]
Télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en février à l’aide du relevé no 2501-SD lorsque [...]
Souscription auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens pour les opérations intervenues en [...]
Déclaration sociale nominative (DSN) : déclaration à souscrire par les employeurs d’au moins 50 salariés ne [...]
Egalité professionnelle hommes-femmes : Publication de l’index de l’égalité professionnelle de 2019. © [...]
Emploi obligatoire des handicapés et mutilés : souscription de la déclaration obligatoire d’emploi des [...]