15 mars 2020 : Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires
Télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en février à l’aide du relevé no 2501-SD lorsque [...]
Télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en février à l’aide du relevé no 2501-SD lorsque [...]
Paiement de la taxe sur les conventions d’assurances et taxes additionnelles dues au titre des primes émises, des [...]
Personnes ou établissements établis en France ayant payé en février des produits de placement à revenu fixe [...]
Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : Paiement, à l’aide du relevé d’acompte no 2571, de [...]
Impôt sur le revenu mis en recouvrement en décembre 2019 : paiement au comptable chargé du recouvrement sous peine [...]
Déclaration sociale nominative (DSN) : déclaration à souscrire par les employeurs d’au moins 50 salariés [...]
Souscription auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens pour les opérations intervenues en [...]
Déclaration sociale nominative (DSN) : déclaration à souscrire par les employeurs d’au moins 50 salariés ne [...]
Egalité professionnelle hommes-femmes : Publication de l’index de l’égalité professionnelle de 2019. © [...]
Emploi obligatoire des handicapés et mutilés : souscription de la déclaration obligatoire d’emploi des [...]
