31 mars 2020 : Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 mars 2019 tenues à la production d’une déclaration no [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 mars 2019 tenues à la production d’une déclaration no [...]
Déclaration par voie électronique auprès de la direction générale des finances publiques de la liste des titulaires [...]
Heure d’été : à 2 heures du matin, avancer les montres d’une heure par rapport à l’heure d’hiver [...]
Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux salaires de [...]
Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration no [...]
Entreprises étrangères établies dans l’Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une [...]
Versement à l’Urssaf des cotisations de sécurité sociale, des contributions chômage, AGS, solidarité [...]
Versement à l’Urssaf des cotisations de sécurité sociale, des contributions chômage, AGS, solidarité [...]
Entreprises étrangères établies dans l’Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une [...]
Personnes ou établissements établis en France ayant payé en février des produits de placement à revenu fixe [...]
