1er avril 2020 : Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)
Sociétés recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : déclaration par voie [...]
Sociétés recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : déclaration par voie [...]
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et d'assurance-vie, par [...]
Redevables ayant droit à un remboursement mensuel ou trimestriel de la TVA déductible non imputable : demande [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA et désirant acquitter cette taxe à compter du 1er mars 2020 : [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 mars 2019 tenues à la production d’une déclaration no [...]
Déclaration au centre des impôts fonciers, dans un délai de 90 jours à compter de leur réalisation définitive ou, [...]
Redevables relevant du régime réel normal (ou du mini-réel) : – régime de droit commun : déclaration [...]
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et d’assurance-vie, par voie [...]
Sociétés recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : déclaration par voie [...]
Impôts directs mis en recouvrement entre le 15 janvier et le 15 février 2020 : paiement dans les 45 jours de la [...]
