15 avril 2020 : Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)
Personnes morales relevant du régime des sociétés de personnes clôturant leur exercice le 30 avril 2020 : [...]
Personnes morales relevant du régime des sociétés de personnes clôturant leur exercice le 30 avril 2020 : [...]
Personnes ou établissements ayant payé en mars, à des personnes morales ou des non-résidents, des produits [...]
Paiement de la taxe sur les conventions d'assurances et taxes additionnelles dues au titre des primes émises, des [...]
Télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en mars ou au cours du 1er trimestre, à l'aide du [...]
Personnes ayant versé au cours du premier trimestre à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de France [...]
Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre : - des salaires de [...]
Souscription auprès des douanes de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues [...]
Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires de mars [...]
Impôts directs mis en recouvrement entre le 15 février et le 15 mars 2020 : paiement dans les 45 jours de la date [...]
Sociétés recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : déclaration par voie [...]
