5 mai 2020 : Commerçants, industriels et artisans
Entreprises nouvelles créées en 2019 et relevant du régime micro : option pour le réel normal ou simplifié. [...]
Entreprises nouvelles créées en 2019 et relevant du régime micro : option pour le réel normal ou simplifié. [...]
Déclaration des sommes versées en 2019 au titre de commissions, courtages, ristournes, honoraires et autres [...]
Contribuables placés de plein droit sous le régime micro-BNC : option pour le régime de la déclaration [...]
Sociétés de personnes autres que les sociétés civiles immobilières : versement au comptable chargé du [...]
Agriculteurs soumis à la TVA exerçant des activités non agricoles : les redevables dont la moyenne des recettes [...]
Souscription, le cas échéant, de la déclaration modificative n° 1447 M des biens imposables en vue de [...]
Souscription, le cas échéant, de la déclaration modificative n° 1447 M des éléments imposables en vue [...]
Souscription par voie électronique des déclarations n° 1330-CVAE (déclaration de la valeur ajoutée et des [...]
Entreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels relevant de l'impôt sur le revenu ou [...]
Redevables ayant droit à un remboursement mensuel de la TVA déductible non imputable : souscription de la demande [...]
