5 mai 2020 : Assujettis à la cotisation foncière des entreprises
Souscription, le cas échéant, de la déclaration modificative n° 1447 M des biens imposables en vue de [...]
Souscription, le cas échéant, de la déclaration modificative n° 1447 M des biens imposables en vue de [...]
Souscription, le cas échéant, de la déclaration modificative n° 1447 M des éléments imposables en vue [...]
Souscription par voie électronique des déclarations n° 1330-CVAE (déclaration de la valeur ajoutée et des [...]
Entreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels relevant de l'impôt sur le revenu ou [...]
En raison de la crise sanitaire actuelle, est reportée au plus tard au 30 juin la date limite de souscription [...]
Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires de mars [...]
Entreprises ayant conclu un contrat de prêt en 2019 : déclaration spéciale, sur imprimé n° 2062, à joindre à [...]
Versement à l'Urssaf : L'échéance mensuelle ou trimestrielle du 5 mai est reportée, elle ne sera pas [...]
Entreprises nouvelles créées en 2019 et relevant du régime micro : option pour le réel normal ou simplifié. [...]
Redevables ayant droit à un remboursement mensuel de la TVA déductible non imputable : souscription de la demande [...]
