Divers
Divers Intermédiaires (avocats, notaires, experts-comptables, établissements de crédit…) ayant [...]
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Organismes d’assurances Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de [...]
Propriétaires d’immeubles Déclaration au service des impôts fonciers (par tous moyens mis à disposition par [...]
Redevables de la TVA Redevables ayant droit à un remboursement mensuel de la TVA déductible non imputable : [...]
Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières) Sociétés recevant habituellement en [...]
Tous contribuables Impôts directs mis en recouvrement entre le 15 juillet et le 15 août 2023 : paiement dans les 45 [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 mai 2023 : - déclaration des résultats n° 2065 par voie [...]
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Entreprises ayant opté pour le guichet unique « Import One Stop Shop-régime d'importation » ou « IOSS » : [...]
Tous employeurs.contentList-agenda .content-item-body .content-item-description p:last-child { font-style: [...]
