1er octobre 2020 : Organismes d’assurances
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et d'assurance-vie, par [...]
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et d'assurance-vie, par [...]
Redevables ayant droit à un remboursement mensuel ou trimestriel de la TVA déductible non imputable : demande [...]
Déclaration au service des impôts fonciers, dans un délai de 90 jours à compter de leur réalisation définitive ou, [...]
Contribuables désirant revenir à compter du mois d'octobre 2020 au système du paiement traditionnel : [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 30 juin 2020 : - déclaration des résultats n° 2065 par voie [...]
Les exploitants individuels souhaitant être placés sous le régime du micro-entrepreneur à compter du 1er janvier [...]
Les entreprises étrangères établies hors de l'Union européenne qui n'ont pas réalisé en 2019 des livraisons [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois de [...]
Cotisation accidents du travail : les employeurs souhaitant bénéficier d'un taux unique pour l'ensemble de [...]
Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux salaires d'août [...]
