Redevables de la TVA régime réel
Redevables relevant du régime réel normal (ou du mini-réel) : - régime de droit commun : souscription [...]
Redevables relevant du régime réel normal (ou du mini-réel) : - régime de droit commun : souscription [...]
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et [...]
Sociétés recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : déclaration par voie [...]
Impôts directs mis en recouvrement entre le 15 septembre et le 15 octobre 2020 : paiement dans les 45 jours de la [...]
Agriculteurs redevables de la TVA sur option et qui entendent renoncer à cette option à partir du [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois [...]
Télérèglement du 3e acompte dû au titre de la TGAP « déchets » 2020 auprès de l'administration des [...]
Envoi à l'Urssaf par les micro-entrepreneurs soumis au régime micro-social et ayant opté pour le versement [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 juillet 2020 : - déclaration des résultats n° 2065 par [...]
Versement à la CNBF de la 2e fraction des cotisations annuelles de retraite et invalidité-décès en cas [...]
