Redevables de la TVA
Redevables de la TVA Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu [...]
Redevables de la TVA Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu [...]
Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires Télérèglement de la taxe afférente aux [...]
Employeurs occupant au moins 50 salariés Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les [...]
Employeurs occupant moins de 50 salariés Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et [...]
Établissements payeurs de revenus mobiliers et intermédiaires financiers Personnes ou [...]
Organismes d’assurances Paiement de la taxe sur les conventions d'assurances et taxes additionnelles dues au [...]
Redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises Télérèglement du second acompte de la CVAE [...]
Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières) Sociétés soumises à l'impôt sur les [...]
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires Dépôt par voie électronique auprès [...]
Employeurs occupant au moins 50 salariés DSN : souscription par les employeurs d'au moins 50 salariés [...]
