Assujettis à la contribution économique territoriale
Assujettis à la contribution économique territoriale Demande de dégrèvement lié [...]
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Auto-entrepreneursOption exercée auprès de l'Urssaf pour le paiement des cotisations sociales minimales des [...]
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Employeurs appliquant la participation des salariésConclusion d'un accord de participation des [...]
Employeurs occupant au moins 20 salariésEmploi obligatoire de travailleurs handicapés (OETH) : vérifier que le [...]
Employeurs occupant moins de 11 salariésOption pour le versement trimestriel des cotisations et contributions [...]
Propriétaires d’immeubles Propriétaires d'immeubles susceptibles de bénéficier, pour la première [...]
Redevables de la TVAEntreprises ayant opté pour le guichet unique « Import One Stop Shop-régime [...]
Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières) Sociétés ayant clos leur exercice [...]
