Requalification d’un CDD non signé
Sur une période de près de 3 années, une salariée a été engagée par 12 contrats de travail à durée [...]
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Pour l'année 2019, le montant annuel des cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des [...]
Un salarié s’était engagé, par un avenant à son contrat de travail, à solliciter l'autorisation préalable [...]
À l’occasion d’un litige prud’homal opposant un salarié chef de chantiers au statut de cadre à son [...]
La loi pour un État au service d’une société de confiance du 10 août 2018 expérimente, pendant 4 ans, la [...]
À l’occasion d’un litige l’opposant à son employeur pour son licenciement pour inaptitude médicale, une [...]
Un employeur a licencié pour faute grave une salariée qui a refusé de se conformer à la clause de mobilité [...]
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Un salarié a été engagé par une succession de CDD d'usage à temps partiel avec des périodes d’interruption [...]
Un salarié est engagé en qualité de peintre par un contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour un [...]
