Compte Accident du travail/maladies professionnelles (AT/MP)
Le compte AT/MP est un service en ligne gratuit, ouvert à toutes les entreprises qui cotisent à la branche risques [...]
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Dans un objectif de mise en cohérence des paiements des cotisations de retraite complémentaire avec les normes DSN, [...]
Plusieurs mesures importantes et urgentes modifiant le calcul des prélèvements sur les salaires sont entrées en [...]
Une salariée, exerçant les fonctions de secrétaire, licenciée pour le motif économique de suppression de son [...]
La Cour de cassation a déclaré que l’employeur peut valablement licencier pour faute grave un salarié qui a [...]
L’épargne salariale permet d’intéresser les salariés aux résultats de leur entreprise et de favoriser [...]
Les indicateurs servant à calculer les écarts salariaux entre les hommes et les femmes et le niveau de résultat [...]
Un salarié directeur commercial soumis à une convention de forfait en jours est licencié. Il a contesté devant le [...]
Les cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, d'assurance vieillesse, d'accidents du travail, [...]
Un décret n° 2018-1033 du 26 novembre 2018 (JO du 27) a fixé les montants des cotisations de retraite [...]