Extension des emplois francs
Depuis le 28 mars 2019, le périmètre géographique du dispositif expérimental « emplois francs » est étendu et [...]
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Une société a signé avec toutes les parties concernées un protocole d'accord préélectoral prévoyant notamment [...]
Un salarié directeur de magasin a été licencié pour faute grave et a saisi les prud’hommes pour réclamer le [...]
Un salarié a été engagé en qualité d’agent de sécurité par contrat à durée indéterminée prévoyant [...]
À la suite d'un contrôle, l'URSSAF a notifié à une société une lettre d'observation puis une mise en demeure [...]
Les partenaires sociaux ont conclu un accord concernant les prestataires de services dans le secteur tertiaire relatif [...]
Pour les cotisations et contributions de Sécurité sociale dues depuis le 01.01.2019, si les données nécessaires au [...]
L’associé d’une EURL qui a été mise en redressement judiciaire a réclamé, devant la juridiction prud’homale, [...]
Le site Net-entreprises informe les micro-entrepreneurs (ex-auto-entrepreneurs) qu’à partir du 19 mars 2019, la [...]
Les sociétés, notamment toutes les sociétés commerciales, sont soumises chaque année à la C3S [...]
