Campagne loi Pacte
Les textes de la loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) promulgués [...]
Les textes de la loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) promulgués [...]
Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent obligatoirement cotiser au régime de [...]
Dans un arrêt du 11 septembre 2019, la Cour de cassation, se prononçant à propos d’ouvriers des mines de [...]
Lorsqu’un employeur conclue une rupture conventionnelle individuelle (RCI) avec un salarié pour convenir des [...]
Trois critères cumulatifs pour déterminer le salaire variable. Trois critères doivent être réunis pour [...]
Réforme du « 100 % santé ». La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 (art. 51) a mis en place à [...]
L’employeur doit rémunérer ses salariés à hauteur du salaire minimum prévu par votre convention collective, en [...]
Depuis le 1er juillet 2019, l’hospitalisation d’un nouveau-né à la naissance peut ouvrir droit à un congé [...]
Rappel. Le champ d’application de la réduction générale des cotisations sociales patronales sur les [...]
À compter du 2 septembre 2019, la déclaration de chiffre d’affaires et le paiement de vos cotisations et [...]
