Temps partiel : ne pas prévoir seulement une durée minimale
Le contrat de travail à temps partiel est un contrat conclu, toujours par écrit, pour une durée inférieure à [...]
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En dehors d’une rupture du contrat de travail à durée déterminée (CDD) pendant la période d’essai, si le [...]
Les associations loi 1901 peuvent, depuis le 23-8-2019, organiser des services de transport au bénéfice de [...]
Déclaration et paiement à échéance mensuelle des cotisations de retraite complémentaire . En septembre 2019, [...]
Avant l’ouverture fin novembre 2019 du nouveau service Internet gratuit du compte personnel de formation (CPF), [...]
En effet, les travailleurs indépendants qui relèvent du régime réel d’imposition remplissent chaque année [...]
Le plafond de la sécurité sociale devrait augmenter de 1,4 % à compter du 1er janvier 2020 (après une hausse de [...]
Lorsque le salarié victime d'une maladie ou d'un accident non professionnel est déclaré inapte par le médecin du [...]
Pour inciter les employeurs à conclure des contrats plus longs et limiter le recours aux CDD d’un jour ou de [...]
Dépôt du contrat d’apprentissage et non plus son enregistrement. Actuellement, le contrat d'apprentissage [...]
