Vous dirigez une association
La loi de 1901 ne soumet à aucune condition l’accès aux fonctions de dirigeant d’association. Il est cependant [...]
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Des contrats prévoyance et/ou retraite complémentaires facultatives peuvent être mis en place dans l’entreprise [...]
Quand elle est fondée sur le mécanisme de l’assurance, la protection sociale est payée par les assurés et/ou [...]
Lorsque le salarié est payé, l’employeur doit lui remettre un bulletin de salaire (encore appelé bulletin de [...]
L’assurance vieillesse des non-salariés agricoles comporte un régime de base et un régime complémentaire [...]
Pourquoi et comment améliorer votre protection sociale ? Les contrats de prévoyance et [...]
Seule la protection sociale autre que la retraite dont bénéficient les exploitants agricoles est ci-après [...]
Le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale prévoient des cas de responsabilité personnelle du chef [...]
Les agriculteurs non salariés, ainsi que leurs ayants droit, relèvent d’un régime spécifique de protection [...]
Le chef d'établissement ou d'entreprise qui réalise effectivement des travaux forestiers ou sylvicoles doit, [...]
