Report de paiement des cotisations Urssaf de novembre 2020
L’Acoss a annoncé que le report des cotisations sociales patronales et salariales à échéance du 5 ou 15-11-2020 [...]
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Employeurs bénéficiaires. Les employeurs des secteurs marchand et non marchand, notamment les entreprises et les [...]
Le portail de l’Urssaf informe que pour tenir compte de la dégradation du contexte sanitaire et de ses conséquences [...]
L’activité des entreprises des secteurs de l’événementiel, de la culture, des opérateurs de voyage [...]
La durée du congé paternité et d’accueil de l’enfant est actuellement de 11 jours consécutifs (ou de 18 jours [...]
Selon le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale de septembre 2020, le plafond de la [...]
Jusqu’au 30-6-2022, si l’activité de l’entreprise subit une réduction durable qui ne compromet pas sa [...]
Pour les demandes d'indemnisation adressées par les employeurs à l'Agence de services et de paiement (ASP) au [...]
Compenser les pertes de salaires du placement en activité partielle. Par dérogation aux dispositions du Code du [...]
Dans le contexte de la crise sanitaire, pour favoriser le recrutement des personnes handicapées et maintenir leurs [...]