LFSS 2021 : travail dissimulé
Le bénéfice de réductions ou d’exonérations, totale ou partielle, de cotisations de sécurité sociale, de [...]
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Pour l’année 2021, le montant minimum de la garantie financière obligatoire des entreprises de travail [...]
Contrat unique d’insertion : secteur marchand (CUI-CIE) table.congre table.tableau td { [...]
Le Conseil d’Administration du régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle, qui s’est réuni le 14 [...]
Pour les accidents du travail des salariés n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux, la caisse régionale [...]
Indemnité d’activité partielle versée au salarié. Le salarié de droit privé qui se trouve dans l'impossibilité [...]
Exonération des avantages pour la pratique du sport en entreprise Pour favoriser le développement du sport [...]
Entreprises de moins de 11 salariés. Les employeurs de moins de 11 salariés paieront la contribution unique [...]
Rappel L’allocation de remplacement est, en principe, versée aux non-salariés agricoles qui cessent leur [...]
Rappel Les entreprises (et associations) affectées par une mesure de police administrative prises dans le cadre de [...]
