Minima sociaux – Allocation de solidarité spécifique
Les plafonds et montants indiqués dans ce tableau sont ceux en vigueur à compter du 1er avril 2020. Personne [...]
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Taux de droit commun de l’activité partielle Pour les heures chômées par les salariés placés en activité [...]
Dans le cadre de France Relance, depuis le 28 janvier 2021, certaines entreprises de moins de 11 salariés (notamment [...]
Taux majorés de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle en faveur des secteurs protégés [...]
Pour tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, les mesures exceptionnelles [...]
Les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de [...]
Pour soutenir les entreprises des secteurs les plus impactés par les conséquences de la crise sanitaire qui [...]
Extension du forfait mobilités durables aux engins de déplacements personnels motorisés Rappel. Depuis le [...]
Les personnes physiques ou morales, publiques ou privées doivent s'acquitter du versement mobilité lorsqu’elles [...]
La LFSS pour 2019 (art. 8, III, 4°) a prévu qu’à partir du 1-1-2021, l’exonération des cotisations sociales [...]
