Confinement : incidences sur le recours à l’APLD
Jusqu’au 30-6-2022, les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature [...]
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Taux de droit commun au 1-5-2021 Pour les heures chômées par les salariés placés en activité partielle à partir [...]
Nature des prestations Situation Montant mensuel en € (avant déduction CRDS de 0,5%) du 1-4-2021 au [...]
table.congre table.tableau td { padding-left:5px;padding-right:5px;} La rente est égale [...]
Plafonds annuels de ressources applicables du 1-4-2021 au 1-4-2022 Composition du foyer Sans participation [...]
Périodes1 Zones Rentrée2 Toussaint Noël Hi ver Printemps Eté2 Zone A Besançon, Bordeaux, [...]
Pour tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, les mesures exceptionnelles [...]
Dispense d’adhésion de certains salariés à la mutuelle d’entreprise. Certains salariés peuvent être dispensés [...]
Depuis le 1er avril 2021, la publication des circulaires et instructions sur le site internet du Bulletin officiel [...]
Reporter des congés déjà posés. Les employeurs sont invités à faciliter la prise de congés de leurs salariés [...]
