Minima sociaux – Revenu de solidarité active
Montants en euros en vigueur à compter du 1-4-2021 Montant du RSA en fonction du nombre de personnes au foyer Le [...]
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Pour tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, les mesures exceptionnelles [...]
La loi 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 a apporté un certain nombre [...]
Dans une instruction du 5 mars 2021, la Direction de la sécurité sociale est revenue en détail sur les [...]
La loi 2020-840 du 3 juillet 2020 ayant créé le statut du citoyen sauveteur a créé une nouvelle obligation à la [...]
Le salarié à qui un service départemental d'aide sociale à l'enfance, un organisme français autorisé pour [...]
Pour la période du 1-4-2021 au 31-3-2022, le taux de la cotisation du régime intempéries due par les employeurs du [...]
Période d’exonération prolongée. L’exonération de cotisations et contributions sociales patronales et l’aide [...]
Les dispositions de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie [...]
Des plan apurement des cotisations, sans pénalité Tous les employeurs pour lesquels des cotisations et contributions [...]
