Obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Pour déterminer si le seuil de 20 salariés est atteint dans l’entreprise et si celle-ci est soumise à l’OETH, [...]
Pour déterminer si le seuil de 20 salariés est atteint dans l’entreprise et si celle-ci est soumise à l’OETH, [...]
L’employeur de moins de 1 000 salariés (ou l’entreprise en redressement ou liquidation judiciaire, quel que soit son [...]
L’objectif du bonus-malus est d’inciter les entreprises à conclure plus de contrats de travail à durée [...]
L’aide au paiement équivalente à 15 % de la masse salariale pour les mois de juin, juillet et août Les [...]
Objectif. Depuis le 1er juillet 2021, est créé un fonds exceptionnel qui a pour objet de financer des mesures [...]
6 mois supplémentaires. L’entreprise ou l’association affiliée à l’assurance chômage et établie sur le [...]
Les conditions d'attribution au titre des mois de juin et juillet 2021 sont fixées. Les entreprises intéressées [...]
Un prêt participatif direct de l’État pour les petites entreprises. Dans le cadre des mesures exceptionnelles mises [...]
Échéances du 5 ou du 15 juillet Les employeurs dont l’activité est encore empêchée ou subit des [...]
L’ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 détaille le transfert aux Urssaf (ou aux caisses de la mutualité [...]
