Titre-mobilité utilisable depuis 2022
Rappel. La loi 2019-1428 du 24-12-2019 d'orientation des mobilités a créé un titre-mobilité qui permet à [...]
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Tous les employeurs doivent déclarer l'effectif total des bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs [...]
Plusieurs aménagements exceptionnels relatif au régime de l’activité partielle qui ont été mis en œuvre [...]
Exonération temporaire. Les sommes remises volontairement au cours des années 2022 et 2023 par les clients pour le [...]
Nouvelles exonérations. À compter du 1-1-2022, sont exonérés des contributions à la formation professionnelle [...]
Les employeurs affiliés à l’assurance chômage et installés sur le territoire national peuvent encore [...]
La décision de taux personnalisée de cotisation AT-MP est disponible sur le compte AT/MP des employeurs, [...]
Un dispositif expérimental... Depuis le 1-1-2019, un dispositif dérogatoire de recouvrement des cotisations est [...]
Trois statuts possibles pour le conjoint. Le conjoint du chef d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale [...]
La valeur T à prendre en compte pour le calcul du coefficient de la réduction Fillon est modifiée au [...]
