Index égalité professionnelle
Index égalité professionnelle D’ici le 1-3-2023, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir [...]
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Accidents du travail : émettre des réserves en ligneL’employeur peut faire sa déclaration d’accident [...]
Arrêts de travail CovidLe dispositif des indemnités journalières dérogatoires pour le salarié atteint de [...]
Les règles de calcul des retraites des non-salariés agricoles vont être alignées sur celles du régime [...]
Prolongation du bonus-malus d’assurance chômage La loi 2022-1598 du 21-12-2022 portant mesures d’urgence [...]
Collecte de la CSA Depuis 2022, l’Urssaf (ou la Mutualité sociale agricole – MSA - pour le régime [...]
Allocation d’activité partielle de droit commun Le taux horaire minimal de droit commun de l’allocation [...]
En raison l'évolution de la situation sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, l’article 27 de la loi de [...]
Prolongation du contrat de sécurisation professionnelle L’employeur de moins de 1 000 salariés [...]
Versement santé en hausse pour 2023 Dispense d’adhésion de certains salariés à la mutuelle [...]