Base de données en ligne des accords collectifs
Conformément à la loi Travail n° 2016-1088 du 8 août 2016 (art. 16), qui impose la publicité de tous les accords [...]
Conformément à la loi Travail n° 2016-1088 du 8 août 2016 (art. 16), qui impose la publicité de tous les accords [...]
Des salariés, visiteurs médicaux et délégués pharmaceutiques ont assigné en justice leur employeur en [...]
Un employeur demande à ses salariés de porter une tenue de travail spécifique et leur verse, à cet effet, une somme [...]
L’enseignement délivré aux apprentis dans un CFA, une section d’apprentissage ou une unité de formation par [...]
Dès le 1er janvier 2018, les entreprises et les associations qui embaucheraient des demandeurs d’emplois [...]
Depuis janvier 2017, la (déclaration sociale nominative) est obligatoire pour la quasi-totalité des [...]
Un jeune a été engagé comme apprenti boulanger par un contrat de travail à durée déterminée pendant plus de 8 [...]
Un salarié engagé en qualité de cadre responsable de centre de profits et rémunéré par un forfait annuel en [...]
L'employeur doit faire bénéficier tous ses salariés qui ne disposent pas déjà d'une couverture complémentaire, [...]
Actuellement, les travailleurs indépendants dont le dernier revenu annuel d’activité dépasse 20 % du plafond annuel [...]
