Licenciement pour inaptitude pendant la maternité
Une salariée en congé maternité puis en congés payés à la suite de son congé de maternité a été licenciée un [...]
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Les commissions paritaires de l’Agirc et de l’Arrco ont fixé à 0,60 % par mois le taux des majorations applicables [...]
Le SMIC horaire brut sera en hausse de 1,24 % au 1er janvier 2018 après application des règles légales de [...]
Les cotisations de sécurité sociale dues sur les rémunérations versées aux voyageurs et représentants de [...]
Le conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des [...]
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 qui a été adopté définitivement par [...]
Pour les cotisations et les contributions de Sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du [...]
Jusqu’au 31 décembre 2017, les entreprises qui emploient 9 salariés au plus doivent régler les cotisations sociales [...]
Lorsqu’un de vos salariés effectue son travail dans son établissement ou dans les locaux d’un autre [...]
Le site de la Déclaration sociale nominative, DSN-info, propose, depuis 2017, aux entreprises du secteur privé, qui [...]
