Clause de non-concurrence
Une clause de non-concurrence n’est valable qui si elle est comporte une contrepartie financière non dérisoire. La [...]
Une clause de non-concurrence n’est valable qui si elle est comporte une contrepartie financière non dérisoire. La [...]
Un salarié a été déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail suite à un accident non [...]
Si votre entreprise a employé en 2017 au moins 20 salariés depuis plus de 3 ans, vous devez compter au moins 6 % de [...]
Un directeur technique d’une société a pris acte de la rupture de son contrat de travail et a saisi le Conseil de [...]
L’avantage en nature, c’est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l’employeur à ses [...]
Sur l’ensemble de l’année 2017, le nombre de en sauvegarde, en redressement ou liquidation judiciaire a [...]
La DSN est obligatoire pour toutes les entreprises du régime général depuis le 1er janvier 2017. Elle remplace [...]
Une gratification est obligatoirement due à votre étudiant stagiaire lorsque, au cours d’une même année [...]
Pour la couverture de ses prestations en espèces maladie-maternité, à savoir le versement d’indemnités [...]
La première colonne indique le salaire minimum versé à l'apprenti, exprimé en pourcentage du Smic, la base [...]
