Licenciement pour suspension du permis de conduire
Un salarié engagé par la société en qualité de technicien d'intervention auprès de la clientèle a reçu [...]
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Paiement tardif des cotisations sociales. En cas de retard de paiement des cotisations et contributions sociales dues [...]
Le site a fusionné avec celui du compte personnel d’activité . Ainsi, chaque salarié retrouve dans un [...]
Les contrats de travail à caractère saisonnier peuvent comporter une clause de reconduction pour la saison [...]
Les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat de mission (CTT) dont la durée est inférieure ou [...]
En l'absence d'accord collectif de branche ou d'entreprise déterminant des garanties d'évolution de la rémunération [...]
Le solde de tout compte, établi par l'employeur et dont le salarié lui donne reçu, fait l'inventaire des sommes [...]
L’article 17 de la seconde loi de finances rectificative pour 2017 a créé un nouveau régime d’exonérations [...]
Jusqu’à présent, la Cour de cassation considère qu’un employeur ne peut pas recourir systématiquement aux CDD de [...]
Conformément aux dispositions de la loi de Finances pour 2018 (art. 99), le conseil d’administration du Syndicat [...]
