Déclaration des revenus des indépendants agricoles
Le seuil de revenu au-delà duquel les agriculteurs indépendants doivent télédéclarer leurs revenus [...]
Le seuil de revenu au-delà duquel les agriculteurs indépendants doivent télédéclarer leurs revenus [...]
Un salarié a été engagé par contrat à durée déterminée (CDD) en qualité de conducteur-receveur pour [...]
Suite à un contrôle inopiné de la caisse de la de mutualité sociale agricole (MSA) qui a constaté l'emploi [...]
Un salarié a été engagé en 1987 par une Brasserie en qualité de chef comptable et a été licencié en juin [...]
Le chèque-vacances est un titre de paiement acheté par les salariés pour se constituer un budget de vacances ou de [...]
Plusieurs salariés d’une banque française ont été affectés pendant plusieurs années dans des succursales [...]
Un salarié engagé en qualité de technicien SAV itinérant était rémunéré selon un horaire fixe de 42 heures [...]
Lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de [...]
Le versement annuel de la contribution à la formation professionnelle (CPF) permet à l’artisan cotisant d’un [...]
À compter du 1er juillet 2018, le taux de versement transport ( ) évolue sur le territoire des autorités [...]
