Titres-restaurant : exonération des cotisations sociales de la contribution patronale
Pour être exonérée des cotisations de sécurité sociale, la contribution de l’employeur au financement des [...]
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Une salarié engagée en contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'ingénieur a alterné des [...]
Le contrat de travail d’une salariée prévoyait une période d’essai de 4 mois mais l’employeur y a mis fin [...]
Contrôle de droit commun ou contrôle spécifique ? 1. En principe, la recherche des infractions de travail illégal [...]
Les travailleurs non-salariés vont pouvoir, à titre expérimental, déclarer tous les mois leurs revenus et [...]
Suite au refus par la Direccte d’homologuer une rupture conventionnelle du contrat de travail signée par une [...]
Un salarié a été engagé en qualité d'agent de sécurité cynophile par plusieurs contrats de travail à [...]
Un salarié a été engagé le 4 novembre 2011 en qualité d’attaché commercial par une société de propreté [...]
Un salarié estimait que les primes de panier de jour et de nuit qu’il percevait devaient être incluses dans [...]
Sont affiliées obligatoirement régime général de sécurité sociale les gérants de sociétés à [...]
