Le taux annuel de rémunération du livret A vient d’être ramené à son niveau « plancher » de 0,5 %
Les prévisions d’inflation pour l’année 2020 ne laissent pas anticiper aujourd’hui de facteurs [...]
Les prévisions d’inflation pour l’année 2020 ne laissent pas anticiper aujourd’hui de facteurs [...]
La prépondérance de l’activité opérationnelle n’est donc pas subordonnée à la condition que le montant de [...]
Demeurent donc exonérés les produits se rattachant à des primes versées avant le 10 octobre 2019. Les produits [...]
Pour le calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), un abattement de 30 % était effectué sur la [...]
En 2021, la mesure prendra la forme d’une exonération égale à 30 % de la cotisation. En 2022, l’exonération [...]
Le dispositif « Pinel » est recentré sur l’habitat collectif et une expérimentation est lancée en [...]
Pour rappel, il s’agit d’un report d’imposition de plein droit L’article 150-0 B ter du CGI prévoit un [...]
Pour les demandes formulées en 2020, le taux d'intérêt applicable au paiement fractionné ou différé des droits [...]
Lorsque le contrat se dénoue par le versement d’une rente viagère, celle-ci est imposable à l’IR. En [...]
Les conséquences économiques de la solidarité de fait et de droit entre époux peuvent être considérables si l’un [...]
