Abattement « dirigeant retraite » : le concubin n’appartient pas au cercle familial du cédant
Un abattement soumis, notamment, à une condition de participation d’au moins 25 % Les gains nets [...]
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Quelques explications préliminaires L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 a instauré un dispositif de report [...]
Pour rappel, l’acquéreur non professionnel qui signe un avant-contrat portant sur un immeuble à usage [...]
Pour rappel, la participation aux acquêts est un régime matrimonial « hybride » en deux étapes Pendant la durée [...]
L'administration a actualisé les barèmes qui doivent être utilisés pour l'évaluation forfaitaire des frais de [...]
Pour rappel, l’imposition s’effectue en deux temps Les produits attachés aux contrats d’assurance-vie (ou bons [...]
Le nouveau dispositif n’a pour objet d’interdire au contribuable de choisir le cadre juridique le plus [...]
Les faits Dans le cadre d’un « management package », un cadre dirigeant acquiert, le 27 décembre 2004, 1 000 [...]
Prise en application de la « loi PACTE » du 22 mai 2019, les nouvelles dispositions seront applicables à compter du [...]
Le Haut Conseil préconise aux établissements prêteurs de prendre, notamment, en compte non seulement le critère de [...]
