Qui a droit aux dividendes entre le décès d’un associé et la délivrance du legs de ses parts ?
Quelques explications préliminaires Les ayants droit aux dividendes sont les associés. Cette règle simple peut [...]
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Quelques explications préliminaires En pratique, le souscripteur désigne le plus souvent comme bénéficiaires [...]
La composition du fonds Le fonds « Bpifrance Entreprises 1 » est composé à partir de 45 fonds de [...]
Pour rappel Certaines pratiques peuvent être considérées par l’administration fiscale comme abusives en ce [...]
Les moins-values subies au cours d’une année sont imputables sur les plus-values de même nature imposables au [...]
Pour rappel, le Family Buy Out (FBO) est une technique de transmission d’entreprise familiale qui combine : la [...]
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Les entreprises en difficulté pourront également demander un éventuel report des remboursements, au-delà de la [...]
L’héritier ou légataire qui effectue un don, dans le cadre d’une succession, à une fondation reconnue [...]
Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) – ILAT : 2e trimestre(référence 100 au 1er trimestre [...]
