Indice de référence des loyers (IRL) – IRL : 4e trimestre
table.congre table.tableau td { padding-left:5px;padding-right:5px;} Cet indice calculé [...]
table.congre table.tableau td { padding-left:5px;padding-right:5px;} Cet indice calculé [...]
Le montant de certains revenus de capitaux mobiliers est multiplié par un coefficient de 1,25 pour le calcul de [...]
Pour rappel, les particuliers qui acquièrent des logements neufs ou assimilés destinés à la location dans le secteur [...]
À noter : la mesure doit s’appliquer aux versements effectués à compter d’une date fixée par décret, qui [...]
Pour les contributions et cotisations sociales dues sur les rémunérations versées pour des périodes d’emploi [...]
Le Haut Conseil a rappelé son objectif de « préserver des pratiques saines, conciliant un accès large au crédit et [...]
(référence 100 au 1er trimestre 2010) En niveau Variation annuelle (%) 2020 114,23 - [...]
table.congre table.tableau td { padding-left:5px;padding-right:5px;} 3e [...]
table.congre table.tableau td { padding-left:5px;padding-right:5px;} (référence 100 au [...]
Quelques explications préliminaires Les transmissions par décès et les donations de parts ou actions de sociétés [...]