Prêt de main-d’œuvre aux TPE et PME
L’article 33 de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la [...]
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Actuellement, les impositions de toute nature et les recettes recouvrées par un titre exécutoire (notamment [...]
L’intérêt de retard dus par les contribuables au fisc à la suite d’une rectification fiscale, au taux de 0,40 % [...]
Un médecin radiologue a fait réaliser des travaux de réaménagement (maçonnerie, menuiserie, serrurerie, [...]
En principe, les contrats d'assurance de groupe en cas de vie dont les prestations sont liées à la cessation [...]
Si vous exploitez une entreprise agricole qui produit de l’agriculture biologique, vous pouvez bénéficier d'un [...]
Les plus-values nettes réalisées lors de l’apport d'une branche complète d'activité par une société soumise à [...]
Si vous investissez en numéraire dans le capital initial ou bien aux augmentations de capital d’une PME non cotée, [...]
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Si vous avez créé ou que vous créez entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2020, une activité dans une des [...]
