Reconduction de l’exonération des allocations de télétravail
Reconduction de l’exonération des allocations de télétravail Les frais professionnels liés au [...]
Reconduction de l’exonération des allocations de télétravail Les frais professionnels liés au [...]
Durée du statut de JEI : précisions administratives La loi de finances pour 2023 (Loi 2022-1726 du 30-12-2022 art. [...]
Déclaration des locaux d’habitation à souscrire en ligne avant le 1-7-2023 : publication du décret La loi [...]
Doublement du déficit imputable en cas de rénovation d’une « passoire thermique » : mode [...]
Report d’imposition des plus-values d’échange réalisées avant 2000 Un contribuable choisit de placer [...]
Un délai très court pour saisir l’interlocuteur départemental ! Lorsqu’un contribuable fait l’objet [...]
Rescrit fiscal ZFU et absence de réponse : un accord tacite ? Les faits. L’administration fiscale, à la [...]
Les barèmes kilométriques pour 2022 enfin publiés : une revalorisation de 5,40 %Un arrêté du 27-3-2023 (JO du [...]
Le bénéfice du crédit d’impôt recherche (CIR) est ouvert aux entreprises qui exercent une activité [...]
Mention du mali technique de fusionLes entreprises notamment placées sous le régime de faveur des fusions (CGI art. 210 [...]
