Réduction d’une plus-value immobilière
Deux époux revendent une maison d’habitation. Ils ont ajouté au prix d’acquisition de la maison le montant des [...]
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Les seuils d'application des régimes des micro-BIC et des micro-BNC ont été relevés par la loi de finances (loi n° [...]
Sont, par principe, redevables de la taxe d’apprentissage les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IR) [...]
Rappelons que les propriétaires, particuliers ou sociétés, de logements situés dans des communes classées [...]
Salaires versés en 2018 Effectif (1) (2) Contribution Moins de 11 salariés 0,55 % Au moins [...]
Taux de la taxe : 0,68 % (0,44 % dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin) Contribution [...]
Vous êtes un entrepreneur individuel soumis de plein droit au régime micro-BIC et vous souhaitez relever du régime [...]
Les salaires versés aux apprentis munis d'un contrat d’apprentissage (répondant aux conditions posées par le [...]
table.congre table.tableau td { padding-left:5px;padding-right:5px;} Seuil d'imposition : 1 [...]
L’avantage en nature, c’est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l’employeur à ses [...]
