Associations en franchise d’impôts commerciaux
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Le bénéfice de l'exonération de TVA est réservé aux soins dispensés aux personnes par les membres des [...]
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La Cour de justice de l’Union européenne a répondu qu’une prestation unique composée de deux éléments [...]
Dans le cas de cessation de l'exercice d'une profession non commerciale (BNC), l'impôt sur le revenu dû en raison des [...]
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