Fixer des objectifs aux salariés commerciaux
Un salarié agent commercial a été licencié pour l’insuffisance professionnelle au motif qu’il n’a pas [...]
Un salarié agent commercial a été licencié pour l’insuffisance professionnelle au motif qu’il n’a pas [...]
Si vous êtes imposables à l’IFI, vous pouvez déposer votre déclaration IFI (dématérialisée ou [...]
Pour chaque période d'imposition, la masse des revenus distribués est considérée comme répartie entre les [...]
Si le paiement des dividendes par une société à ses associés s'effectue normalement par des [...]
Un État membre de l’Union européenne peut-il refuser le droit au remboursement de TVA qui a été facturée à une [...]
Les inexactitudes ou les omissions relevées dans une déclaration ou dans un acte comportant des éléments à [...]
Pour les revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2019, les traitements, remboursements forfaitaires [...]
Le ministre de l'Action et des Comptes publics est interrogé sur le taux de TVA applicable au bois de [...]
Les contribuables pourront déposer leur déclaration IFI dématérialisée ou sous format papier jusqu’au 15 juin [...]
Vous avez jusqu’à ce soir minuit pour déposer votre déclaration des revenus 2017 sous format papier. Si vous [...]
