Plus-values de cession de titres d’une société holding animatrice
Plusieurs associés ont cédé les actions qu'ils détenaient dans une société holding. Ils considéraient [...]
Plusieurs associés ont cédé les actions qu'ils détenaient dans une société holding. Ils considéraient [...]
Deux bassins d’emplois à redynamiser ( ) ont été créés un dans la région Grand-est dans la zone d’emploi [...]
Un salarié a été engagé par contrat à durée déterminée (CDD) en qualité de conducteur-receveur pour [...]
Dans le cadre de l’application du PAS au 1er janvier 2019, les dirigeants de TPE et de PME craignent de ne pas être en [...]
Les gérants majoritaires de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés relevant de l’article 62 du [...]
Toute indemnité versée au salarié à l'occasion de la rupture de son contrat de travail constitue, en principe, [...]
Le ministre de l’Économie et des Finances, est interroger pour savoir, afin de relancer les secteurs d'activité de [...]
Une société exerçant depuis mars 2002 l’activité de commerce de détail d'optique a acquis en avril 2007 un [...]
L’article L. 132-23 du code des assurances prévoit que le Plan d’épargne retraite populaire (PERP) ne peut faire [...]
Dans le dossier de presse du Comité de pilotage du prélèvement à la source (PAS) qui a eu lieu dans l’Eure [...]
