Heures supplémentaires et complémentaires accomplies à partir de 2019
Heures supplémentaires effectuées à partir du 1er janvier 2019 bénéficiant d’une réduction de cotisations [...]
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Versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée de cotisations et d’impôt sur le revenu [...]
Un entrepreneur individuel a donné en location-gérance à une EURL puis lui a cédé son fonds de commerce de vente et [...]
Le barème des saisies et cessions de rémunération est révisé, chaque année, en fonction de l’inflation (plus [...]
Une société a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration [...]
Question : M. X a obtenu sa thèse en N et a été embauché en qualité de docteur à compter du 1er avril de la même [...]
Les entreprises soumises au régime micro-BIC peuvent opter pour un régime réel d'imposition. Cette option doit être [...]
Vous devez régler l’impôt sur les sociétés (IS) en effectuant le versement de quatre acomptes provisionnels au [...]
Le Ministre de l’Action et des Comptes publics rappelle que lorsqu’un contribuable ne paie pas ses impôts par un [...]
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