Société de personnes ayant opté pour l’impôt sur les sociétés
Certaines sociétés et groupements relevant du régime des sociétés de personnes peuvent opter pour le régime [...]
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Rappel. Les sociétés redevables de la TVA soumis au régime réel normal doivent télédéclarer la TVS pour la [...]
Lorsque vous achetez un véhicule particulier neuf et polluant, vous êtes redevable, au moment de son [...]
Si votre entreprise ou un de vos établissements est implanté dans une zone urbaine en difficulté, à savoir [...]
Actuellement, l'employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés pour leurs [...]
Les bénéficiaires de traitements et salaires qui, pour la déduction de leurs frais professionnels, optent pour le [...]
Pour la détermination des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices des professions non [...]
Les traitements, salaires, pensions et rentes viagères, de source française, servis à des personnes qui ne sont pas [...]
Les employeurs du secteur privé versant des salaires et qui ne sont pas soumis à la TVA ou qui ne l'ont pas été sur [...]
Principe. Les personnes qui effectuent de manière indépendante des activités économiques telles que des [...]
