Plafonnement ISF et plus-values
La Cour de cassation répond par l’affirmative : les bénéfices non distribués réalisés par une SCI [...]
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Une taxe pour qui ? Par principe, tous les commerces de détail sont soumis à cette taxe, quelle que soit la forme [...]
Les revenus des travailleurs indépendants (BIC, BNC, BA) font l’objet d’un acompte mensuel ou trimestriel dans le [...]
L’exclusion des investissements réalisés pour les activités de gestion et de location de meublés de [...]
Un élément d’actif incorporel ne peut donner lieu à amortissement que s’il est normalement prévisible, lors [...]
La déclaration d'impôt sur la fortune immobilière doit être souscrite par les personnes dont le patrimoine [...]
C'était l'un des principaux défis pour le gouvernement au début de l'année : faire accepter cette réforme auprès [...]
1. Les entreprises sont tenues de déclarer chaque année le montant des loyers qu’elles versent pour les locaux [...]
Lorsque l'employeur a versé des rémunérations à tort, il doit récupérer, d’une part, la rémunération auprès de [...]
Comme chaque année, les travailleurs indépendants sont tenus d’effectuer une déclaration de leurs revenus, [...]
