Projet de loi de finances 2020 : premières annonces sur les mesures fiscales
Lors du débat sur l’orientation des finances publiques à l’Assemblée nationale le 11 juillet, le Gouvernement a [...]
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L’article 50 de la loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 permet aux sociétés de personnes ou assimilées et aux [...]
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l’une des deux composantes de la contribution économique [...]
L’exonération de TVA ne concerne que les associations qui remplissent les critères d’agrément ou [...]
La réduction d’impôt sur le revenu Duflot-Pinel prévue au titre de l’acquisition ou de la construction de [...]
La Cour de cassation juge qu’une société qui a pour activité principale l’animation de filiales au sein [...]
Une option pour l’IS... Certaines sociétés relevant en principe du régime des sociétés de personnes peuvent [...]
Les associations qui souhaitent faire appel à la générosité publique doivent effectuer au préalable une [...]
Rappel. En principe, la cession de votre activité se caractérisera par la cession de votre fonds libéral [...]
Un contribuable, en l’occurrence un avocat, a exercé la même activité libérale en 2018 que durant les 3 années [...]
