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La définition des bénéfices agricoles fait intervenir, à titre principal, le critère foncier. En fonction du [...]
De façon générale, les dispositions suivantes, en particulier celles applicables en matière d’IR, [...]
La plus-value immobilière se définit comme le gain réalisé à l’occasion de la vente, ou de tout autre type [...]
La rémunération versée au conjoint du chef d’une entreprise individuelle est imposable à l’impôt sur le [...]
La mesure vise à éviter que l’avantage fiscal en faveur de l’acquéreur soit diminué du fait de frais [...]
Conformément au III-C-3 § 660 et 670 du BOI-BIC-AMT-20-30-10, les accumulateurs nécessaires au [...]
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