Quels risques encourez-vous sur le plan fiscal ?
Sur le plan fiscal, la responsabilité personnelle des entrepreneurs individuels et des dirigeants de société [...]
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Le salaire est imposable à l’impôt sur le revenu au titre des “traitements, salaires, pensions et rentes [...]
Les prestations des contrats Madelin relèvent d’une fiscalité particulière. Sur le plan social, le problème [...]
Les revenus fonciers sont constitués, pour l’essentiel, des revenus tirés de la location d’immeubles bâtis ou [...]
L’impôt sur le revenu frappe, au titre des BIC, les bénéfices tirés d’une profession commerciale, [...]
Comme pour les salariés , le problème se pose de savoir si les cotisations versées par les indépendants sont ou [...]
La mesure vise à éviter que l’avantage fiscal en faveur de l’acquéreur soit diminué du fait de frais [...]
Conformément au III-C-3 § 660 et 670 du BOI-BIC-AMT-20-30-10, les accumulateurs nécessaires au [...]
Acre : une exonération de cotisations sociales pendant un an pour les créateurs L’Acre consiste en une exonération [...]
L’article 47 de la loi Pacte introduit dans le Code de commerce une nouvelle catégorie d’entreprises, les [...]
