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La loi de 1901 ne soumet à aucune condition l’accès aux fonctions de dirigeant d’association. Il est cependant [...]
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Pendant toute la durée du contrat, les produits sont provisoirement exonérés d’impôt sur le revenu (les [...]
La définition des bénéfices agricoles fait intervenir, à titre principal, le critère foncier. En fonction du [...]
De façon générale, les dispositions suivantes, en particulier celles applicables en matière d’IR, [...]
La plus-value immobilière se définit comme le gain réalisé à l’occasion de la vente, ou de tout autre type [...]
La rémunération versée au conjoint du chef d’une entreprise individuelle est imposable à l’impôt sur le [...]
Sur le plan fiscal, la responsabilité personnelle des entrepreneurs individuels et des dirigeants de société [...]
Le salaire est imposable à l’impôt sur le revenu au titre des “traitements, salaires, pensions et rentes [...]
Les prestations des contrats Madelin relèvent d’une fiscalité particulière. Sur le plan social, le problème [...]
Les revenus fonciers sont constitués, pour l’essentiel, des revenus tirés de la location d’immeubles bâtis ou [...]
