L’imposition des plus-values immobilières
La plus-value immobilière se définit comme le gain réalisé à l’occasion de la vente, ou de tout autre type [...]
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La rémunération versée au conjoint du chef d’une entreprise individuelle est imposable à l’impôt sur le [...]
Sur le plan fiscal, la responsabilité personnelle des entrepreneurs individuels et des dirigeants de société [...]
Le salaire est imposable à l’impôt sur le revenu au titre des “traitements, salaires, pensions et rentes [...]
Les prestations des contrats Madelin relèvent d’une fiscalité particulière. Sur le plan social, le problème [...]
Les revenus fonciers sont constitués, pour l’essentiel, des revenus tirés de la location d’immeubles bâtis ou [...]
L’impôt sur le revenu frappe, au titre des BIC, les bénéfices tirés d’une profession commerciale, [...]
Comme pour les salariés , le problème se pose de savoir si les cotisations versées par les indépendants sont ou [...]
L’IS frappe les bénéfices des sociétés de capitaux et des personnes morales qui leur sont fiscalement [...]
Les modalités d’imposition des rémunérations du travail perçues par les dirigeants de société (hors [...]
