Index de l’égalité professionnelle Hommes-Femmes
Au 1er mars 2020, toutes les entreprises de plus de 50 salariés à 250 salariés doivent calculer et publier sur [...]
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Les associations, fondations, fonds de dotation, congrégations, syndicats professionnels régis par les [...]
Pour être exonérée des cotisations de sécurité sociale, la contribution patronale au financement de l’acquisition [...]
En 2021, la mesure prendra la forme d’une exonération égale à 30 % de la cotisation. En 2022, l’exonération [...]
Le dispositif « Pinel » est recentré sur l’habitat collectif et une expérimentation est lancée en [...]
Pour rappel, il s’agit d’un report d’imposition de plein droit L’article 150-0 B ter du CGI prévoit un [...]
Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires au titre des sommes qu'ils mettent à disposition de la [...]
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De façon générale, les dispositions suivantes, en particulier celles applicables en matière d’IR, [...]
La plus-value immobilière se définit comme le gain réalisé à l’occasion de la vente, ou de tout autre type [...]
