TVA sur travaux forestiers au profit d’exploitants agricoles
Les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles bénéficient [...]
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Le bénéfice du régime de faveur de l’article 44 octies A du CGI est notamment subordonné à la condition que [...]
Une micro-entreprise détenant des filiales et participations ne peut pas opter pour la confidentialité de [...]
La prépondérance de l’activité opérationnelle n’est donc pas subordonnée à la condition que le montant de [...]
Une option. Les entreprises susceptibles de bénéficier de la franchise en base de TVA en 2020 ont la faculté d'opter [...]
Procédure de correction des DSN via un flux de retour Depuis le 01.01.2020, les organismes et [...]
En raison du mouvement social liés au projet de réforme des retraites qui a débuté le 5-12-2020, l’ informe [...]
Demeurent donc exonérés les produits se rattachant à des primes versées avant le 10 octobre 2019. Les produits [...]
Pour le calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), un abattement de 30 % était effectué sur la [...]
La loi Macron (loi 2015-990 du 06.08.2015 art. 208) a créé une procédure de recouvrement des petites créances par [...]
